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Vous êtes dans > Le Droit Local
Introductions historique
I. Présentation générale du droit local
1. Les sources du droit local
2. Le contenu
- Le régime des cultes
- Le régime de l'artisanat
- Le droit local du travail
- La législation sociale
- La chasse
- Les associations
- La publicité foncière
- La justice
- Le droit communal
II. L'application du droit local
1. Les caractères spécifiques
2. La détermination des règles applicables
3. L'interprétation
III. L'évolution législative récente
Bibliographie
Ouvrages
Revues
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