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L'Institut du droit local est un organe technique et scientifique à la disposition des institutions et du public confrontés au droit local.
Il a pour objet de promouvoir une meilleure connaissance du droit en usage dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Ses principales missions sont :

  • l'information
  • la documentation
  • le renseignement juridique
  • la formation
  • le suivi des réformes législatives et réglementaires
  • la codification



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