L'Institut

L'historique

La structure

Les missions

Le fonctionnement

Le Droit Local

L'actualité du Droit Local

Les textes, études et jurisprudences

La revue du Droit Local

Les publications

Le Conseil Consultatif du Droit Local

La Commission d'Harmonisation

Nous contacter
 
 

Créé en 1985 sous la forme d'une association inscrite de droit local, l'Institut a pour tâche de promouvoir une connaissance plus approfondie des diverses composantes du droit local ainsi que des problèmes juridiques que soulève sa combinaison avec le droit général français. L'Institut du droit local est investi d'une mission de synthèse et d'impulsion, à la disposition des administrations, des élus, des praticiens et du public ; sa mission a été reconnue d'utilité publique par le Préfet en 1995.



Copyright © 2003 - Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan - Mentions légales     Nous contacter