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Le Droit Local Alsacien-Mosellan

Introductions historique

 I. Présentation générale du droit local

 1. Les sources du droit local

 2. Le contenu

 - Le régime des cultes

 - Le régime de l'artisanat

 - Le droit local du travail

 - La législation sociale

 - La chasse

 - Les associations

 - La publicité foncière

 - La justice

 - Le droit communal

 II. L'application du droit local

 1. Les caractères spécifiques

 2. La détermination des règles applicables

 3. L'interprétation

 III. L'évolution législative récente

 Bibliographie

 Ouvrages

 Revues
     


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