Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

Titre : Travail - repos dominical et jours fériés - 35 heures

Source : JO Sénat

Titre : Aide sociale - domicile de secours

Source : JO Sénat

Titre : Instruction du 26 décembre 1888 relative aux autorités compétentes

Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)