Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

Titre : Articles 105 a à 105 i du Code professionnel local

Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)

Titre : Articles 41 a et 41 b du Code professionnel local

Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)

Titre : Articles 142 et 146 a du Code professionnel local

Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)

Titre : Ordonnance du 16 août 1892 sur les jours fériés

Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)

Titre : Articles 59 et 63 du Code de commerce local

Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)

Titre : Article 616 du Code civil local

Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)

Titre : Articles 74 à 74 c, 75 à 75 f, 76 (al.1) et 82 a du Code de commerce local

Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)

Titre : Article 133 f du Code professionnel local

Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)

Titre : Loi du 6 mai 1939

Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)

Titre : Articles 66 et 67 du Code de commerce local

Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)

Titre : Articles 621, 622 et 629 du Code civil local

Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)

Titre : Articles 133 a et 133 aa du Code professionnel local

Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)