L'Institut

L'historique

La structure

Les missions

Le fonctionnement

Le Droit Local

L'actualité du Droit Local

Les textes, études et jurisprudences

La revue du Droit Local

Les publications

Le Conseil Consultatif du Droit Local

La Commission d'Harmonisation

Nous contacter
Titre : Droit des associations
Abstract :

Code Civil Local
Extraits (articles 21 à 79)
Traduction proposée par l'Institut du droit local alsacien-mosellan


voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle1924 (JORF 3 juin 1924).
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Articles 105 a à 105 i du Code professionnel local
Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Articles 41 a et 41 b du Code professionnel local
Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Articles 142 et 146 a du Code professionnel local
Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Ordonnance du 16 août 1892 sur les jours fériés
Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Articles 59 et 63 du Code de commerce local
Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Article 616 du Code civil local
Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Articles 74 à 74 c, 75 à 75 f, 76 (al.1) et 82 a du Code de commerce local
Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Article 133 f du Code professionnel local
Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Loi du 6 mai 1939
Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Articles 66 et 67 du Code de commerce local
Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Articles 621, 622 et 629 du Code civil local
Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Articles 133 a et 133 aa du Code professionnel local
Source : (en version originale allemande et en traduction française par l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan)
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Code de l'environnement
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Code général des collectivités territoriales
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche

Titre : Code rural
voir le document Consulter le document
Ajouter au compagnon de recherche



Copyright © 2003 - Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan - Mentions légales     Nous contacter