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Cultes protestants

Deux églises protestantes sont présentes dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (ECAAL - luthériens), la plus importante avec environ 220.000 membres, et l'Eglise Réformée d'Alsace et de Lorraine (ERAL) qui compte environ 40.000 membres.

 Les textes fondamentaux relatifs à ces deux cultes sont constitués par les articles organiques protestants de la loi du 18 germinal an X et par le décret du 26 mars 1852 modifiés par les décrets des 17 juillet 1987 et 24 mars 1992.

I. Organes centraux

Par rapport au culte catholique, la différence essentielle est que l'autorité réside non dans la personne d'un chef, mais dans des assemblées élues.

1) Directoire et consistoire supérieur de l'ECAAL

a) Composition

Le directoire est composé du président, nommé théoriquement à vie par le gouvernement, d'un membre laïc et d'un inspecteur ecclésiastique, nommés par le ministre de l'intérieur, et deux députés laïcs nommés par le Consistoire supérieur pour 6 ans et renouvelés par moitié tous les 3 ans.  Le président est un laïc ou un pasteur n'exerçant pas de fonctions pastorales.

 Le consistoire supérieur est composé du président du directoire, du membre laïc du directoire nommé par le ministre de l'intérieur, des sept inspecteurs ecclésiastiques, de deux députés laïcs élus par inspection, renouvelés par moitié tous les 3 ans, d'un délégué du Chapitre de la Fondation Saint-Thomas et d'un délégué de la faculté de théologie protestante.

b) Attributions

Le Directoire est l'organe exécutif de l'Eglise.  Il est chargé de traduire dans la pratique les grandes orientations prises par le Consistoire supérieur.  Il nomme  les pasteurs, sur proposition du conseil presbytéral et avec l'agrément du ministre de l'intérieur ; il prononce leur mutation soumise également à une telle approbation ; il approuve les actes des conseils presbytéraux et des consistoires concernant la gestion immobilière et financière, y compris leurs budgets et leurs comptes.  Enfin, il dispose d'un pouvoir administratif autonome.

 Le Consistoire supérieur, quant à lui, est chargé, notamment de veiller au maintien de la constitution et de la discipline de l'Eglise et de faire ou d'approuver les règlements concernant le régime intérieur, d'approuver les livres et formulaires liturgiques utilisés pour le culte et l'enseignement religieux.

2) Synode et conseil synodal de l'ERAL

a) Composition

Le conseil synodal est composé de 5 membres : le président, le vice-président, le secrétaire, qui exercent les mêmes fonctions au synode et deux assesseurs.  Ils sont élus pour 3 ans par le synode.  Selon le règlement intérieur de l'Eglise, le président est un pasteur et le vice-président un laïc.

 Il est à noter que ni le président ni aucun des membres ne font l'objet d'une nomination ou d'un agrément de la part de l'Etat.

 Le Synode est composé des présidents et secrétaires des 5 consistoires et de 22 délégués des consistoires constitués de pasteurs et de laïcs en nombre égal, élus pour 6 ans et renouvelables par moitié tous les 3 ans.

b) Attributions

Le conseil synodal ne constitue pas une autorité autonome à l'instar du directoire de l'ECAAL.  Cependant, il dispose de plusieurs attributions. Ainsi, il donne son avis pour la nomination des pasteurs, il approuve les délibérations des conseils presbytéraux et des consistoires portant sur la gestion financière et immobilière ainsi que leurs budget et leurs comptes.

 Quant au synode, ses attributions sont relativement limitées par rapport aux consistoires qui conservent une certaine autonomie.  Il a pour mission de débattre et de décider sur toutes les affaires de l'Eglise.  Notamment, il élit les visiteurs, délégués du synode chargés de visiter les paroisses de l'ERAL et qui sont membres de droit du Synode, avec voix consultative.

II. Organes de base: conseils presbytéraux et consistoires

1) Conseils presbytéraux et paroisses

La paroisse est la circonscription territoriale de base des cultes protestants, dans laquelle l'Etat rétribue un ou plusieurs postes pastoraux.  Il existe 207 paroisses dans l'ECAAL et 47 dans l'ERAL.

 La modification des limites des circonscriptions paroissiales est décidée par arrêté préfectoral.  La création des paroisses est décidée, quant à elle, par arrêté du ministre de l'intérieur.  Actuellement, les créations de nouvelles paroisses s'opèrent uniquement par transfert de postes.

 La paroisse est administrée par le conseil presbytéral qui a la qualité d'établissement public du culte et est donc dotée de la personnalité morale.

 Celui-ci est composé du ou des pasteurs de la paroisse et de 6 à 16 membres laïcs, ce nombre étant fonction de celui des membres inscrits sur les listes électorales dressées chaque année ; ces membres sont élus pour 6 ans, et sont renouvelables par moitié tous les 3 ans.

 Après chaque renouvellement triennal, le conseil élit parmi ses membres, un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire.  Le pasteur n'est pas président de droit.

 D'une façon générale, le conseil presbytéral a pour fonction d'assister le pasteur dans l'exercice de son ministère.  A ce titre, il connaît de toutes les questions concernant la vie spirituelle et matérielle de la paroisse, ce dans le respect des règlements de son Eglise.  Plus particulièrement, il propose les pasteurs pour nomination par les autorités religieuses compétentes.

2) Les consistoires et conseils consistoriaux

Les paroisses de l'ECAAL sont regroupées en 40 consistoires, celles de l'ERAL en 5.  Ce sont des établissements publics des cultes, dotés donc de la personnalité morale.

 Le consistoire comprend les pasteurs du ressort et deux laïcs par poste pastoral élus en leur sein par les conseils presbytéraux, et des membres cooptés choisis en raison de l'intérêt qu'ils portent à la vie de l'Eglise.

 Le consistoire est renouvelé tous les 3 ans, immédiatement après les élections triennales des conseils presbytéraux.

 Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, élus au sein du consistoire, forment le conseil consistorial, dont le rôle est de veiller à l'exécution des décisions du consistoire.

 La désignation du président, qui n'est plus nécessairement un pasteur, est soumise au ministre de l'intérieur qui dispose d'un délai de deux mois pour s'y opposer.

 Le consistoire joue un rôle important dans la vie pastorale et administrative des deux Eglises protestantes, c'est ainsi que :

- il assure la coordination des activités des paroisses de son ressort et veille au respect des règlements ecclésiastiques ;

- il transmet, avec son avis, aux autorités religieuses supérieures (Directoire ou Conseil synodal), en vue de leur approbation par celles-ci, les délibérations des conseils presbytéraux soumises à approbation de l'autorité administrative ainsi que leurs budgets et leurs comptes ; 

- dans l'ERAL il nomme les pasteurs, sur proposition du conseil presbytéral et après avis du conseil synodal, cette nomination étant soumise, par ailleurs, à l'agrément du ministre de l'intérieur, et il propose au gouvernement, après approbation du conseil synodal, la création ou le transfert des postes pastoraux.

 Enfin, le consistoire administre ses biens et ses revenus propres ; il établit son budget et arrête ses comptes.  Son budget et ses comptes ainsi que les actes soumis à l'approbation de l'autorité administrative sont approuvés par l'autorité religieuse supérieure (Directoire ou Conseil synodal).

III. Un organe intermédiaire de l'ECAAL: l'inspection

Dans l'ECAAL, les consistoires sont regroupés en 7 inspections.  Celles-ci ne constituent que des circonscriptions administratives, dépourvues donc de la personnalité morale.

 L'assemblée d'inspection est composée des pasteurs des paroisses du ressort et de délégués laïcs élus en nombre égal par les conseils presbytéraux.
 
Cette assemblée à une compétence limitée : elle est un collège électoral ; elle procède à l'élection :

- de deux délégués laïcs au consistoire supérieur ;

- d'un inspecteur ecclésiastique, à laquelle le ministre de l'intérieur peut s'opposer dans un délai de deux mois ;

- de deux inspecteurs laïcs, à laquelle le ministre de l'intérieur peut s'opposer dans un délai de deux mois ;

 L'inspecteur ecclésiastique visite les paroisses, ordonne les candidats au ministère évangélique, installe les pasteurs et consacre les églises nouvelles.

 Il se tient informé de l'état moral, religieux et matériel des paroisses et des consistoires et en rend compte régulièrement aux instances supérieures.

 Les inspecteurs laïcs sont ses auxiliaires et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement pour toutes les fonctions n'ayant pas un caractère ecclésiastique.

IV. Les biens des Eglises

Les églises et les presbytères appartiennent aux établissements publics des églises qui sont chargés de leur entretien.  Cependant, en cas d'insuffisance de ressources de ceux-ci, la commune siège de la paroisse est tenue d'y participer.

 En outre, ces mêmes communes ainsi que celles desservies par un même pasteur sont tenues de verser une indemnité de logement au pasteur, lorsque celui-ci ne dispose pas de logement.

 Enfin, les opérations d'acquisitions à titre onéreux et de vente des biens immeubles, de rentes ou valeurs garanties par l'Etat réalisées par les établissements publics du culte ainsi que les dons et legs qui leur sont consentis sont autorisés par le préfet du département dans lequel est situé le siège de l'établissement.

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