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Quand l'Alsace-Lorraine redevint française - archives du Ministère de la Justice
GRIPPE PORCINE ET MAINTIEN DU SALAIRE
REPOS DOMINICAL: la loi du 10 août 2009 n'est pas applicable en Alsace-Moselle
7 août 2009 - Proposition de loi simplifiant le régime des libéralités consenties aux associations de droit local et aux congrégations
TEXTE CONSOLIDE: loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence des congrégations et communautés religieuses de femmes
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