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Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

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Les partenaires de l’IDL

L’Institut du droit local travaille étroitement avec les autres institutions et les personnalités intéressées par le droit local.

Les membres de l’Institut sont régulièrement informés de l’activité de l’IDL et sont invités à participer aux groupes de travail et aux colloques qui les concernent. Ils apportent des informations à l’IDL sur les problèmes de droit local qui se posent dans leurs secteurs respectifs. Un rôle particulier revient aux organisations des professions juridiques (conseil interrégional des notaires, ordres des avocats, etc.). Ils soutiennent financièrement l’Institut par leurs cotisations et leurs subventions.

L’assemblée générale annuelle des membres de l’IDL est un moment important pour faire le point des problèmes du droit local et pour définir l’action de l’IDL.

Les collectivités territoriales et les administrations déconcentrées de l’Etat travaillent régulièrement avec l’IDL sur les problèmes de droit local (interprétation des textes, réactions par rapport à des modifications éventuelles des textes, initiatives en faveur d’un meilleur accès au droit local, etc.). Le secrétariat général du Gouvernement a demandé aux administrations centrales de consulter l’Institut du Droit Local lors de mesures susceptibles de concerner des dispositions de droit local (www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/III.-Redaction-des-textes/3.7.-Application-et-applicabilite-dans-certaines-parties-du-territoire-metropolitain/3.7.1.-Application-et-applicabilite-des-textes-en-Alsace-Moselle). Les collectivités territoriales d’Alsace et de Moselle représentent le soutien financier principal de l’IDL.

Les élus locaux et les parlementaires des trois départements concernés sont régulièrement informés par l’Institut du droit local des problèmes liés à l’application de ces textes, des incidences possibles de nouvelles dispositions législatives ou règlementaires, et des propositions de l’Institut du droit local en matière d’aménagement et d’évolution de ce droit.

Les Universités de Strasbourg, Metz et Mulhouse collaborent avec l’IDL. Des cours et des présentations du droit local y sont dispensés et les Universités participent aux travaux d’études et de recherches de l’Institut.

L’Institut est en relation avec les juridictions d’Alsace et de Moselle. Il leur demande de lui communiquer les décisions rendues concernant l’application du droit local. L’Institut est à la disposition de ces juridictions pour leur fournir des informations et des documents sur le droit local.

L’Institut apporte un soutien technique à la Commission du droit local. En vertu du décret du 23 janvier 2014, il est chargé de la préparation des travaux de la Commission.

Les personnes qui ont des connaissances particulières dans telle ou telle branche du droit local (« personnes ressources ») sont régulièrement contactées pour participer à des ateliers et groupes de travail.

L’Institut travaille étroitement avec les Editions LexisNexis pour la publication et la mise à jour de la collection du Jurisclasseur « Alsace-Moselle ».

Institut du droit local alsacien-mosellan

idl-portail

Publications de l'Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

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Associations d'Alsace-Moselle, Conseils pratiques
couverture-978-2908484-20-5
Etat et Religion en Europe
Du doit local à la territorialisation du droit
Le Droit Local du Travail
Le guide du droit local

Les publications de l’IDL

  • Les ouvrages
  • La revue du droit local
    • Table des articles de la revue du droit local

Le droit local

  • Présentation générale
    • Une philosophie du droit local
    • Le droit local un ersatz de statut local ?
    • Le droit local et l’identité régionale
    • Du droit local à la territorialisation du droit
  • Aspects historiques
    • Histoire du droit local
    • Loi du 31 mai 1911 sur la Constitution de l’Alsace-Lorraine
    • Robert Schuman, rapporteur des lois d’introduction de 1924
    • Le droit local alsacien-mosellan pendant l’annexion de fait entre 1940 et 1945

Documents sur le droit local

  • Ressources et téléchargements

Jurisclasseur Alsace-Moselle

  • Le JurisClasseur Alsace-Moselle

Réflexions et Travaux

  • Groupes de travail, colloques et ateliers

Centre de documentation de l’IDL

  • Le centre de documentation de l’IDL

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8 rue des Ecrivains
BP 60049 - 67061 Strasbourg cedex

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