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Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

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Comment vous renseigner

L’Institut du droit local vous propose diverses modalités pour répondre à vos questions.

Pour des renseignements simples vous pouvez appeler par téléphone aux heures affectées aux renseignements téléphoniques (du lundi au jeudi entre 14h et 16h).

Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’IDL soit directement, soit en utilisant la page prévue à cet effet sur le présent site.

S’agissant de l’accès aux textes ou à des présentations simples des principales matières du droit local, vous pouvez consulter la page « documents relatifs au droit local » du présent site.

Vous pouvez aussi consulter le « Guide du droit local, le droit applicable en Alsace-Moselle de A à Z », ouvrage publié par l’Institut. Pour le commander : se rendre dans la rubrique « publications » du présent site.

Si votre demande est plus complexe, vous pouvez soumettre la question par courriel à une des juristes de l’Institut, ou vous rendre dans notre centre de documentation afin de consulter les documents disponibles. (Pour les consultations sur place prière de téléphoner pour prendre rendez-vous au préalable).

Vous pouvez notamment consulter le jurisclasseur « Alsace Moselle » (4 volumes)qui comporte les textes et les commentaires actualisés les plus détaillés sur les différents aspects du droit local.

Les demandes de renseignements sont en principe gratuites. Toutefois, si la demande implique une recherche approfondie et la réalisation d’une étude écrite, l’Institut peut subordonner ce travail à une participation financière.

Si vous avez besoin d’une formation spécifique, ou si vous souhaitez que des membres de l’IDL interviennent dans une formation ou dans une manifestation particulière, vous pouvez adresser votre demande à l’équipe de l’Institut afin d’en préciser les modalités.

INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN

8 rue des Ecrivains B.P. 60049 F-67061 Strasbourg cedex
Tél 03 88 35 55 22 – Fax 03 88 24 25 56

Consultation par téléphone :
du lundi au jeudi de 14 h à 16 h

Consultation sur place :
sur rendez-vous uniquement

La Revue du droit local :
Abonnement annuel : 42 €
Prix au numéro : 15 €

Institut du droit local alsacien-mosellan

idl-portail

Publications de l'Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

182
Associations d'Alsace-Moselle, Conseils pratiques
couverture-978-2908484-20-5
Etat et Religion en Europe
Du doit local à la territorialisation du droit
Le Droit Local du Travail
Le guide du droit local

Les publications de l’IDL

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  • La revue du droit local
    • Table des articles de la revue du droit local

Le droit local

  • Présentation générale
    • Une philosophie du droit local
    • Le droit local un ersatz de statut local ?
    • Le droit local et l’identité régionale
    • Du droit local à la territorialisation du droit
  • Aspects historiques
    • Histoire du droit local
    • Loi du 31 mai 1911 sur la Constitution de l’Alsace-Lorraine
    • Robert Schuman, rapporteur des lois d’introduction de 1924
    • Le droit local alsacien-mosellan pendant l’annexion de fait entre 1940 et 1945

Documents sur le droit local

  • Ressources et téléchargements

Jurisclasseur Alsace-Moselle

  • Le JurisClasseur Alsace-Moselle

Réflexions et Travaux

  • Groupes de travail, colloques et ateliers

Centre de documentation de l’IDL

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BP 60049 - 67061 Strasbourg cedex

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