L’Institut du droit local vous propose diverses modalités pour répondre à vos questions.

Pour des renseignements simples vous pouvez appeler par téléphone aux heures affectées aux renseignements téléphoniques (du lundi au jeudi entre 14h et 16h).

Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’IDL soit directement, soit en utilisant la page prévue à cet effet sur le présent site.

S’agissant de l’accès aux textes ou à des présentations simples des principales matières du droit local, vous pouvez consulter la page « documents relatifs au droit local » du présent site.

Vous pouvez aussi consulter le « Guide du droit local, le droit applicable en Alsace-Moselle de A à Z », ouvrage publié par l’Institut. Pour le commander : se rendre dans la rubrique « publications » du présent site.

Si votre demande est plus complexe, vous pouvez soumettre la question par courriel à une des juristes de l’Institut, ou vous rendre dans notre centre de documentation afin de consulter les documents disponibles. (Pour les consultations sur place prière de téléphoner pour prendre rendez-vous au préalable).

Vous pouvez notamment consulter le jurisclasseur « Alsace Moselle » (4 volumes)qui comporte les textes et les commentaires actualisés les plus détaillés sur les différents aspects du droit local.

Les demandes de renseignements sont en principe gratuites. Toutefois, si la demande implique une recherche approfondie et la réalisation d’une étude écrite, l’Institut peut subordonner ce travail à une participation financière.

Si vous avez besoin d’une formation spécifique, ou si vous souhaitez que des membres de l’IDL interviennent dans une formation ou dans une manifestation particulière, vous pouvez adresser votre demande à l’équipe de l’Institut afin d’en préciser les modalités.

INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN

8 rue des Ecrivains B.P. 60049 F-67061 Strasbourg cedex
Tél 03 88 35 55 22 – Fax 03 88 24 25 56

Consultation par téléphone :
du lundi au jeudi de 14 h à 16 h

Consultation sur place :
sur rendez-vous uniquement

La Revue du droit local :
Abonnement annuel : 42 €
Prix au numéro : 15 €