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Parution : Numéro 82 de la Revue du Droit Local

Sommaire Janvier 2018 :

1918-2018 : le centenaire de la naissance du droit local Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du droit local alsacien-mosellan Charles Frédéric LAPP (14 juillet 1925 – 7 août 2017) Par Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du droit local alsacien-mosellan Hommage à Maître LAPP prononcé lors de ses funérailles le 10 août 2017 Par Willy NONNENMACHER, Notaire honoraire Les caractéristiques du droit applicable en Alsace-Lorraine de 1880 à 1930 : adoption et maintien du « plurijuridisme » Par Jean-Marie WOEHRLING, Président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan Un vieil et bel outil au service des associations d’aujourd’hui Par Laurence GRISEY MARTINEZ, Juriste à l’Institut du droit local alsacien-mosellan Agents publics civils et militaires en Alsace-Moselle et jour de carence Par Dominique DAGORNE, Juriste à l’Institut du droit local alsacien-mosellan De quelques aspects de la force exécutoire du divorce non judiciaire Par Willy NONNENMACHER, Notaire honoraire Opérations de partage judiciaire : le mandataire d’un copartageant doit justifier de son mandat par une procuration déposée au rang des minutes du notaire Par Guérric HENON, Président de l’EPELFI Loi justice du xxie siècle, successions et droit local : rien de neuf ? Par Roland MISCHLER, Notaire honoraire

Revue IDL 82

Revue IDL 82

Le numéro 82 de la Revue du Droit Local est disponible à l’IDL.

Coût : 15 euros +2 euros de frais de port.
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    • Robert Schuman, rapporteur des lois d’introduction de 1924
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