Le 29 avril 2016 a été signé, dans les locaux de la DIRECCTE, l’avenant n° 1 à l’accord sur le travail du dimanche dans le commerce en Alsace. L’avenant a été signé par les mêmes organisations patronales et syndicales de salariés que l’accord d’origine.

Les partenaires signataires ont souhaité adapter l’accord collectif territorial relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre des dérogations au repos dominical et des jours fériés dans le secteur du commerce, accord qui avait été adopté le 6 janvier 2014 et étendu par arrêté ministériel du 15 juillet 2014 (JO, 10 août 2014). L’avenant a été conclu en raison des difficultés économiques rencontrées et des problèmes d’organisation générés par l’attribution du repos dans trois secteurs où les ouvertures dominicales des établissements existent de longue date : pâtisseries, boulangeries et fleuristes.

Pour les trois secteurs de la pâtisserie, de la boulangerie et des fleuristes, les contreparties sont adaptées ; l’avenant a procédé à la suppression de l’attribution du repos pour les heures effectuées le dimanche, mais a instauré un cumul entre les majorations pour heures supplémentaires et les majorations de rémunération pour travail du dimanche, lesquelles restent fixées à 150 % du taux horaire de base ou à 200 % dudit taux pour les dimanches de l’Avent.

Pour les autres secteurs du commerce, les contreparties sont inchangées ; elles comportent une rémunération, qui inclut les majorations pour heures supplémentaires, égale au moins à 150 % du taux horaire de base ou à 200 % pour les dimanches de l’Avent, à laquelle s’ajoute un repos d’une durée équivalente en temps. Sur ce dernier point, l’avenant opère une clarification. Le repos accordé est d’une durée équivalente au temps travaillé. Il n’est donc pas majoré.

L’extension de cet avenant va être sollicitée.