IDL

Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
    • A votre service 
    • Organisation et fonctionnement
    • L’équipe, le conseil scientifique, le bureau de l’IDL
    • Statuts
  • Documents sur le droit local
  • Comment vous renseigner
  • Nous contacter
Accueil > Le droit local > L’actualité du droit local : Vers une disparition du régime local d’assurance maladie ?

L’actualité du droit local : Vers une disparition du régime local d’assurance maladie ?

Cette interrogation est lancée par le président de l’instance de gestion du régime local, Monsieur Daniel LORTHIOIS. En effet, le rapport de la mission parlementaire relatif au Régime Local d’Alsace-Moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé, rendu public le 17 décembre 2015, conclut à une impossibilité constitutionnelle de faire évoluer le régime local et préconise le maintien de la situation issue de l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013 généralisant un système d’assurance complémentaire santé pour les salariés (au-delà du régime général de la sécurité sociale).

La loi susmentionnée prévoit que cette protection complémentaire serait financée à 50% au moins par les employeurs. Mais en Alsace-Moselle, la part des salariés devrait, selon les préconisations du rapport, s’élever à 86%, par addition du régime local financé à 100% par les salariés et d’un « 3e étage »  qu’ils financeraient à 50%. Remédier à cette situation serait, selon les conclusions du rapport, impossible pour des motifs constitutionnels qui s’opposent à une évolution du régime local !

On se trouve donc dans une situation où les salariés d’Alsace et de Moselle financent une part de la protection complémentaire santé bien plus élevée que les salariés des autres départements. Personne n’imagine que cette situation puisse durer très longtemps. Tout le monde reconnaît qu’un régime incapable d’évoluer est condamné.

Au-delà du régime local d’assurance maladie, c’est le droit local dans son ensemble qui est menacé si l’on analyse le cadre constitutionnel  comme excluant toute évolution de ce droit.

Il paraîtrait légitime de proposer une autre interprétation des règles constitutionnelles invoquées, à savoir le principe d’égalité, et de faire valoir que la cristallisation du régime local aboutit à une plus grande inégalité entre l’Alsace-Moselle et la Vieille France. Mais cette autre interprétation rencontre peu d’écho.

Il faut désormais chercher à inscrire le droit local dans la Constitution.

Institut du droit local alsacien-mosellan

idl-portail

Publications de l'Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

182
Associations d'Alsace-Moselle, Conseils pratiques
couverture-978-2908484-20-5
Etat et Religion en Europe
Du doit local à la territorialisation du droit
Le Droit Local du Travail
Le guide du droit local

Les publications de l’IDL

  • Les ouvrages
  • La revue du droit local
    • Table des articles de la revue du droit local

Le droit local

  • Présentation générale
    • Une philosophie du droit local
    • Le droit local un ersatz de statut local ?
    • Le droit local et l’identité régionale
    • Du droit local à la territorialisation du droit
  • Aspects historiques
    • Histoire du droit local
    • Loi du 31 mai 1911 sur la Constitution de l’Alsace-Lorraine
    • Robert Schuman, rapporteur des lois d’introduction de 1924
    • Le droit local alsacien-mosellan pendant l’annexion de fait entre 1940 et 1945

Documents sur le droit local

  • Ressources et téléchargements

Jurisclasseur Alsace-Moselle

  • Le JurisClasseur Alsace-Moselle

Réflexions et Travaux

  • Groupes de travail, colloques et ateliers

Centre de documentation de l’IDL

  • Le centre de documentation de l’IDL

Institut du droit local alsacien mosellan
8 rue des Ecrivains
BP 60049 - 67061 Strasbourg cedex

Documentation

  • Notre plaquette IDL

Commission du droit local

  • Un organisme consultatif

Devenir membre de l’IDL

  • Comment aider l’Institut

Partenaires de l’Institut droit local

  • Institutions et personnalités

Stages

  • Demande de stage

Copyright © 2019 - Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.Ok