IDL
Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan
Accueil
Qui sommes-nous ?
A votre service
Organisation et fonctionnement
L’équipe, le conseil scientifique, le bureau de l’IDL
Statuts
Documents sur le droit local
Comment vous renseigner
Nous contacter
Accueil
Documents
Textes antérieurs à 1924 non codifiés
Textes antérieurs à 1924 non codifiés
Loi du 15 juin 1895 sur les rapports de droit privé dans la navigation intérieure
Ordonnance du 30 avril 1906 concernant l’entretien de l’Ill navigable
Loi du 31 mars 1884, concernant le renouvellement du cadastre, la péréquation de l’impôt foncier et la conservation du cadastre
Loi n° 1257 du 30 juin 1878 relative aux indemnités accordées aux témoins et experts
Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l’organisation des cultes
Loi du 12 février 1873 sur l’enseignement
Loi du 7 novembre 1910 concernant la police des constructions
Loi n° 571 du 19 octobre 1887 sur les jours fériés légaux
Loi n° 1255 du 18 juin 1878 relative aux frais de justice
Loi n° 945 du 6 décembre 1899 sur les frais de justice
Eaux ordonnance 30 avril 1906 Ill navigable
Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
Ordonnance du 26 mai 1905 relative à l’exécution forcée pour le recouvrement des sommes d’argent par voie administrative
Articles organiques de la Convention du 26 messidor an IX (15 juill. 1801) pour le culte catholique
Ordonnance du 13 juin 1903 relative à la nomination et à l’assermentation des interprètes
Loi du 2 juillet 1891 sur l’usage et la conservation des eaux
Loi sur les associations coopératives de production et de consommation des 1er mai 1889 et 20 mai 1898
Code pénal local
Code local des professions
Code local de procédure civile
Code de commerce local – clause non concurrence
Code de commerce local procuration
Code civil local fondations
Code civil local baux
Code civil local associations
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.
Ok