IDL
Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan
Accueil
Qui sommes-nous ?
A votre service
Organisation et fonctionnement
L’équipe, le conseil scientifique, le bureau de l’IDL
Statuts
Documents sur le droit local
Comment vous renseigner
Nous contacter
Accueil
Documents
Rubrique 2 : Principaux domaines du droit local
Rubrique 2 : Principaux domaines du droit local
Accord collectif territorial du 27 mars 2017 sur les contreparties au travail exceptionnel du dimanche en Moselle
Arrêté ministériel du 21 juillet 2017 portant extension d’un avenant à un accord territorial conclu dans le secteur du commerce repos dominical
Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation de déroger au repos dominical et aux jours fériés pour certaines catégories d’exploitations commerciales dans le Bas-Rhin
Arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant autorisation de déroger au repos dominical et aux jours fériés pour certaines catégories d’exploitations commerciales et d’activités dans le Haut-Rhin
Avenant no 1 du 29 avril 2016 à l’accord collectif territorial du 6 janvier 2014 relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre des dérogations au repos dominical en Alsace
Déliberation du conseil municipal de Strasbourg du 12 décembre 2016 adoption du statut strasbourgeois du repos dominical
Déliberation du conseil départemental du Haut-Rhin du 3 février 2017 adoptant le statut départemental relatif à l’ouverture des exploitations commerciales les dimanches et jours fériés dans le Haut-Rhin
Repos dominical statut départemental du Bas-Rhin 2016
Informatisation du Livre foncier
Le droit local du travail
Le droit communal applicable en Alsace-Moselle
Les associations de droit local
Voies d’exécution
La taxe de riverains après la loi du 29 décembre 2014
Le Livre foncier
La charte de la laïcité à l’école et le droit local
Le droit applicable à l’enseignement religieux dans les écoles publiques d’Alsace et de Moselle
La responsabilité du locataire en cas d’incendie
Décision n° 2014-414 QPC du 26 septembre 2014
Synthèse du rapport sur le « Régime local d’assurance maladie »
Bénéficiaires du régime local d’assurance maladie : nouvelle délimitation de la catégorie des salariés affiliés
Assurance maladie (régime local)
Actualité des associations coopératives de droit local
Les associations coopératives de droit local
Synthèse du rapport « Artisanat, apprentissage et corporations »
Des précisions sur le caractère «artisanal» d’une activité en droit local
Ce qu’il faut savoir sur les corporations d’Alsace-Moselle
Décision n° 2012-285 QPC du 30 novembre 2012
Assurance
Taxe de riverains
Procédure civile locale
Fondations
Statut scolaire
Cadastre
Artisanat
Partage judiciaire
Corporation
Accidents du travail agricoles
Chambres de métiers
La navigation fluviale et le droit local
Le cadre juridique de l’enseignement de l’allemand comme langue régionale en Alsace
Remise en cause du bilinguisme électoral
Traduction officielle
Affichage « bilingue », patrimoine toponymique et usage de la langue régionale dans la signalétique – Aspects juridiques et stratégiques
Discrimination et exigence de la connaissance de la langue régionale pour exercer un emploi
Repos dominical : Statut départemental de la Moselle
Repos dominical : Statut départemental du Haut-Rhin
Repos dominical : Statut départemental du Bas-Rhin
Extension de l’accord territorial relatif aux compensations au travail du dimanche et des jours fériés
De nouvelles contreparties au travail dominical dans le secteur du commerce
Ouverture des épiceries strasbourgeoises le dimanche : la fin d’une tolérance
Jours fériés et durée du travail, les précisions apportées par le juge
Le droit local alsacien-mosellan du repos dominical est conforme à la Constitution de 1958
Journée de solidarité en Alsace-Moselle : la fin du feuilleton ?
Arrêté Repos dominical Ville de Strasbourg 1917 et 2013
Bibliographie : Repos dominical et jours fériés
Accord du 6 janvier relatif au repos dominical
Le repos dominical dans le commerce en Alsace-Moselle
Conseil Constitutionnel – Décision n° 2011-157 QPC du 05 août 2011
Arrêté 2015-54/SCAD en date du 28 mai 2015 autorisant certaines catégories de commerces à déroger au régime du repos dominical et des jours fériés en Moselle
Le pataquès du préavis de droit local
Bibliographie : Durée du préavis
Maintien du salaire et garde d’un enfant malade : premier arrêt rendu sur le fondement du nouveau code du travail
La notion de commis commercial précisée par la jurisprudence
Maintien du salaire : le point sur une actualité chargée
Bibliographie : Maintien du salaire en cas d’absence du salarié
Maintien du salaire en cas d’absence du salarié
Arrêt maladie, maintien du salaire et incidence d’une contre-visite médicale : état des lieux
Cour de cassation 2011 enfant malade
Faillite civile : la procédure de redressement judiciaire ne peut jamais être clôturée pour défaut d’accomplissement par le débiteur des actes de la procédure
Les anciens commerçants et artisans relèvent-ils de la faillite civile ?
L’attrait des débiteurs allemands pour la faillite civile locale
La faillite civile d’Alsace-Moselle
Le « délit de blasphème » en droit local : un archaïsme ?
La charte de la laïcité à l’école et le droit local
Les croix dans les salles de classes : du droit local au droit européen
L’union des Églises protestantes d’Alsace et de Lorraine
Le droit local et la question de la « reconnaissance » du culte musulman
Cultes : Principaux textes et bibliographie
Le droit alsacien-mosellan des croyances et les carrés confessionnels
Décision QPC N° 2012-297 du 21 février 2013 cultes
Présentation du droit local des cultes et de l’enseignement
Les clauses de non-concurrence de droit local et de droit général au ban d’essai
La notion de commis commercial précisée par la jurisprudence
Code de commerce local clause de non-concurrence
Les chasses communales en Alsace et en Moselle
Tableau comparatif : Les associations inscrites de droit local et les associations régies par la loi de 1901
Associations : la vigilance est de mise concernant le nombre de membres
Président d’association : fonction honorifique ou lourde charge ?
Bibliographie associations de droit local
Synthèse du rapport sur le « Droit local des associations »
L’aide sociale de droit local : une composante du dispositif général de lutte contre la précarité et les exclusions
Aide sociale communale de droit local
Code civil local extraits (articles 21 à 79-IV)
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.
Ok