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Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan
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Droit local du travail Repos dominical jours fériés
Droit local du travail Repos dominical jours fériés
Accord collectif territorial du 27 mars 2017 sur les contreparties au travail exceptionnel du dimanche en Moselle
Arrêté ministériel du 21 juillet 2017 portant extension d’un avenant à un accord territorial conclu dans le secteur du commerce repos dominical
Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation de déroger au repos dominical et aux jours fériés pour certaines catégories d’exploitations commerciales dans le Bas-Rhin
Arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant autorisation de déroger au repos dominical et aux jours fériés pour certaines catégories d’exploitations commerciales et d’activités dans le Haut-Rhin
Avenant no 1 du 29 avril 2016 à l’accord collectif territorial du 6 janvier 2014 relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre des dérogations au repos dominical en Alsace
Déliberation du conseil municipal de Strasbourg du 12 décembre 2016 adoption du statut strasbourgeois du repos dominical
Déliberation du conseil départemental du Haut-Rhin du 3 février 2017 adoptant le statut départemental relatif à l’ouverture des exploitations commerciales les dimanches et jours fériés dans le Haut-Rhin
Repos dominical statut départemental du Bas-Rhin 2016
Repos dominical : Statut départemental de la Moselle
Repos dominical : Statut départemental du Haut-Rhin
Repos dominical : Statut départemental du Bas-Rhin
Extension de l’accord territorial relatif aux compensations au travail du dimanche et des jours fériés
De nouvelles contreparties au travail dominical dans le secteur du commerce
Ouverture des épiceries strasbourgeoises le dimanche : la fin d’une tolérance
Jours fériés et durée du travail, les précisions apportées par le juge
Le droit local alsacien-mosellan du repos dominical est conforme à la Constitution de 1958
Journée de solidarité en Alsace-Moselle : la fin du feuilleton ?
Arrêté Repos dominical Ville de Strasbourg 1917 et 2013
Bibliographie : Repos dominical et jours fériés
Accord du 6 janvier relatif au repos dominical
Le repos dominical dans le commerce en Alsace-Moselle
Conseil Constitutionnel – Décision n° 2011-157 QPC du 05 août 2011
Arrêté 2015-54/SCAD en date du 28 mai 2015 autorisant certaines catégories de commerces à déroger au régime du repos dominical et des jours fériés en Moselle
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