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Droit local du travail Repos dominical jours fériés

• Accord collectif territorial du 27 mars 2017 sur les contreparties au travail exceptionnel du dimanche en Moselle
• Arrêté ministériel du 21 juillet 2017 portant extension d’un avenant à un accord territorial conclu dans le secteur du commerce repos dominical
• Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant autorisation de déroger au repos dominical et aux jours fériés pour certaines catégories d’exploitations commerciales dans le Bas-Rhin
• Arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant autorisation de déroger au repos dominical et aux jours fériés pour certaines catégories d’exploitations commerciales et d’activités dans le Haut-Rhin
• Avenant no 1 du 29 avril 2016 à l’accord collectif territorial du 6 janvier 2014 relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre des dérogations au repos dominical en Alsace
• Déliberation du conseil municipal de Strasbourg du 12 décembre 2016 adoption du statut strasbourgeois du repos dominical
• Déliberation du conseil départemental du Haut-Rhin du 3 février 2017 adoptant le statut départemental relatif à l’ouverture des exploitations commerciales les dimanches et jours fériés dans le Haut-Rhin
• Repos dominical statut départemental du Bas-Rhin 2016
• Repos dominical : Statut départemental de la Moselle
• Repos dominical : Statut départemental du Haut-Rhin
• Repos dominical : Statut départemental du Bas-Rhin
• Extension de l’accord territorial relatif aux compensations au travail du dimanche et des jours fériés
• De nouvelles contreparties au travail dominical dans le secteur du commerce
• Ouverture des épiceries strasbourgeoises le dimanche : la fin d’une tolérance
• Jours fériés et durée du travail, les précisions apportées par le juge
• Le droit local alsacien-mosellan du repos dominical est conforme à la Constitution de 1958
• Journée de solidarité en Alsace-Moselle : la fin du feuilleton ?
• Arrêté Repos dominical Ville de Strasbourg 1917 et 2013
• Bibliographie : Repos dominical et jours fériés
• Accord du 6 janvier relatif au repos dominical
• Le repos dominical dans le commerce en Alsace-Moselle
• Conseil Constitutionnel – Décision n° 2011-157 QPC du 05 août 2011
• Arrêté 2015-54/SCAD en date du 28 mai 2015 autorisant certaines catégories de commerces à déroger au régime du repos dominical et des jours fériés en Moselle