Cultes : Principaux textes et bibliographie

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Principaux textes

Culte catholique

– Loi du 18 germinal an X, convention de messidor, articles organiques du culte catholique (Bulletin des lois tome 6, n°1344)
– Décret du 6 novembre 1813 (Bulletin des lois tome 19, p. 377)
– Décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques, modifié par le décret du 18 mars 1992 (JO 22 mars 1992, p. 4029) et par le décret du 10 janvier 2001 (JO 13 janvier 2001, p. 637).

Culte israélite

– Ordonnance du roi du 25 mai 1844 modifiée portant règlement pour l’organisation du culte israélite (Bulletin des lois tome 28, p. 171), modifiée par les décrets du 15 juin 1850, du 9 juillet 1853, du 29 août 1862 et du 10 janvier 2001).

Cultes protestants

– Loi du 18 germinal an X, articles organiques pour les cultes protestants (Bulletin des lois tome 6, n°1344).
– Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation du culte protestant (modifié en 1987, 1992, 2001 et 2006

Enseignement

– Convention du 5 décembre 1902 en vue de l’érection d’une Faculté de théologie catholique à l’Université de Strasbourg (ZB 1902, p. 291).
– Loi Falloux, 15 mars 1850 (Bulletin des lois, 10e S., B 246, n°2029).
– Loi n°137 sur l’enseignement du 12 février 1873 (GB 1873, p. 37).
– Ordonnance n°163 du 10 juillet 1873 pour l’application de la loi du 12 février 1873 ((GB 1873, p. 166).
– Décret du 10 octobre 1936 relatif à la sanction de l’obligation scolaire (JO 22 octobre 1936).
– Décret n°74-763 du 3 septembre 1974 relatif l’aménagement du statut scolaire local dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (JO 5 septembre 1994).
– Code de l’Education, article L. 481-1, R. 481-1 à R. 481-8.

Les principaux textes, en version consolidée, sont publiés dans « Le droit local cultuel d’Alsace-Moselle, Analyse, textes et jurisprudence », Ministère de l’Intérieur, Les Editions des JOURNAUX OFFICIELS, novembre 2013.

Bibliographie

– F. MESSNER, Régime des cultes, Jurisclasseur Alsace-Moselle, Fascicules 230, 231 et 232.
– F. MESSNER, P. H. PRELOT et J. M. WOEHRLING, Traité de droit français des religions, 2e édition, Lexis Nexis, Paris 2013.
– J. VOLFF, La législation des cultes protestants en Alsace-Moselle, édition Oberlin, 1993.