Chambres de métiers

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La Chambre de Métiers ou « chambre de l’artisanat » (Handwerkskammer) est une institution qui existe en Alsace-Moselle depuis 1899. Comme ses « cousines » plus jeunes, créées dans les autres départements français après la première guerre mondiale, elle représente non pas les intérêts des professions (pris en charge par les corporations), mais les intérêts généraux de l’artisanat. Contrairement aux chambres de métiers « et de l’artisanat » des départements de vieille France, elle dispose aussi d’un véritable pouvoir règlementaire, notamment en modifiant ses modalités de fonctionnement par des dispositions statutaires ou en complétant la réglementation de l’apprentissage dans l’artisanat. La Chambre de Métiers est créée par arrêté ministériel.

Il peut être prévu la création de sections, soit pour certaines parties de la circonscription, soit pour certains groupes de professions. Le nombre des membres de la Chambre de Métiers est fixé par les statuts. Ils sont élus par les représentants des entreprises qui ont leur siège ou qui sont domiciliées dans la circonscription de la Chambre. Les candidats doivent être présentés par les corporations. Les associations ou autres groupements dont l’objet est le développement des intérêts professionnels d’un métier d’artisanat, peuvent également présenter des candidats, mais seulement lorsqu’il est avéré que la moitié au moins de leurs adhérents relève de l’artisanat et que le métier qu’ils représentent n’est pas déjà représenté par une corporation. Le dispositif électoral, amplement réformé par décret du 5 décembre 2008, a été intégré au code professionnel local à cette date. Parmi les conditions pour être éligible : avoir le droit de former, personnellement, des apprentis (donc, de façon générale, être titulaire du Brevet de Maîtrise). Depuis la réforme susvisée, un tiers des membres élus de la chambre peut cependant ne pas avoir cette qualité. Il faut noter également que les membres de la Chambre de Métiers ne sont pas élus par catégorie professionnelle mais par secteur géographique. Les listes de candidature doivent toutefois tenir compte du poids de chaque catégorie professionnelle. Quelle que soit la profession de l’élu, celui-ci représente l’ensemble des artisans de sa circonscription territoriale et non pas son métier. A l’image de ce qui se passe dans les corporations, la Chambre de Métiers est soumise à la surveillance de l’autorité administrative. Dans son cas, celle-ci est assurée par l’autorité préfectorale du lieu du siège de la Chambre de Métiers. Un Commissaire du Gouvernement est spécialement désigné pour en assurer la permanence. Il est convoqué à toutes les séances de l’Assemblée Plénière, des Assemblées de Sections, lorsqu’elles existent, du Comité Directeur et des Commissions, qui constituent les organes de la chambre de Métiers. Il doit être entendu chaque fois qu’il le désire, peut accéder à tous les dossiers, convoque lui-même les organes de la Chambre si nécessaire et peut frapper d’un veto suspensif les décisions prises. Comme dans les corporations, la commission des compagnons joue un rôle extrêmement important au sein de la Chambre de Métiers. Elle collabore à la prise de décisions relative à la réglementation de l’apprentissage, prépare des avis et des rapports sur des matières concernant la situation des compagnons et des apprentis, participe au jugement des litiges en matière d’examen. Si elle ne peut, comme dans les corporations, frapper certaines décisions d’un veto, il lui est possible de transmettre à l’autorité de surveillance un « rapport séparé » pouvant aboutir au même résultat.