Bibliographie : Repos dominical et jours fériés

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TEXTES
*Code du travail
– Articles L. 3134-1 à L. 3134-15
– Articles R. 3134-1 à R. 3134-4, R. 3135-4
– Article L. 3133-8 (journée solidarité)
*Statuts locaux
– Statut du Bas-Rhin du 25 juin 1938
– Statut du Haut-Rhin du 29 juin 1928
– Statut de la Moselle du 18 mai 2015
– Arrêté du Préfet de Moselle du 28 mai 2015
– Statut de Strasbourg du 6 février 1917, modifié le 28 juin 2013
*Accord territorial (rémunération et repos compensateur)
– Accord territorial interprofessionnel du 6 janvier 2014 relatif au repos dominical
– Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension de l’accord territorial du 6 janvier 2014 à l’exclusion de la Moselle (JO 10 août 2014)

BIBLIOGRAPHIE
– Le droit local du travail applicable en Alsace-Moselle, par Me Jean-Yves SIMON, 4e édition, 2012, Publications de l’IDL
– Jurisclasseur Alsace-Moselle (auteur : Laurence GRISEY MARTINEZ) :
> Fascicule 660, Repos dominical et jours fériés
> Fascicule 661, Repos dominical et jours fériés dans les exploitations commerciales
> Fascicule 663, Réglementation applicable aux jours fériés