Artisanat

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La notion d’artisanat, en tant que secteur économique spécifique, est une notion relativement récente en France. En Alsace-Moselle elle comprenait, jusqu’en 1973, l’ensemble des entreprises et des établissements relevant d’un Gewerbe mais se distinguant du commerce (revente en l’état de produits achetés) et de l’industrie (fabrication de produits selon des méthodes de production de type tayloriste).

Ce qui caractérise aujourd’hui encore l’artisanat en Alsace-Moselle, c’est non pas l’effectif des ouvriers employés dans l’entreprise mais un mode de production reposant essentiellement sur le savoir faire professionnel.

C’est ce que le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 traduit de la façon suivante :

« Doivent être immatriculées à la deuxième section du registre (tenu par la Chambre de Métiers), quels que soient leur nature juridique, le lieu du principal établissement ou le siège de leur entreprise, l’effectif de leurs salariés et le degré de perfectionnement de l’équipement technique et des machines utilisées, les personnes (…) qui exploitent à titre principal ou non, dans un ou plusieurs établissements situés dans les départements (du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle), une des activités (relevant du secteur des métiers), dès lors que :

1. Pour l’exécution et la réalisation selon les règles de l’art des travaux ou ouvrages entrant dans leurs activités ainsi déterminées :

  • a. L’intervention prépondérante de personnes ayant une formation professionnelle appropriée est indispensable ; une telle formation n’est pas exigée du responsable de l’établissement, qui n’est pas tenu de prendre part personnellement à l’exécution des travaux ou des ouvrages,
  • b. Le travail n’est pas divisé entre les intervenants de telle façon que chacun soit affecté en permanence à un même poste comportant l’exécution de travaux parcellaires précis, de caractère généralement répétitif et étroitement limité,

2. Les travaux et ouvrages sont effectués ou réalisés pour le compte de tiers »

Depuis 1973, les chambres de métiers d’Alsace et de la Moselle doivent tenir un registre dans lequel sont immatriculées à la fois les entreprises relevant des critères du secteur des métiers et celles relevant de l’artisanat au sens du droit local (depuis 1983 ce ne sont plus les entreprises qui sont immatriculées, mais leurs exploitants).