Accidents du travail agricoles

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La couverture du risque est assurée, dans chacun des trois départements, par une caisse d’assurance accidents agricoles siégeant, respectivement, à Strasbourg, Mulhouse et Metz et regroupées dans une fédération régionale.

Le système reste soumis au code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 et plus spécialement à son livre III, maintenu en vigueur.

Selon l’article 915 du code local, toutes les exploitations agricoles sont assujetties. L’énumération des exploitations et des entreprises et organismes assimilés est faite par les articles 916 à 918 dudit code mais doit être complétée par les dispositions du code rural.

Sont garantis l’exploitant, sa famille, les aides bénévoles et occasionnelles même s’il ne s’agit pas d’une entraide réciproque, dès lors que l’activité, y compris domestique, est déployée dans l’exploitation ou pour elle. La couverture s’étend aux fonctions statutaires exercées dans les organismes professionnels et sociaux.

Les prestations en espèces et en nature sont définies par la loi et par les statuts des caisses.

Les non-salariés relevant de l’assurance-maladie (AMEXA) y compris les enfants à partir de 16 ans, sont protégés également contre les accidents de la vie privée (loi du 22 décembre 1966 et décret du 13 juin 1969).

Quant aux salariés, ils ont droit à des prestations équivalentes à celles accordées aux travailleurs de l’industrie et du commerce. Cette équivalence s’étend à la réparation des conséquences de la faute inexcusable. Mais l’article 903 du code local, qui assure aux caisses un droit de récupération contre l’employeur englobant toutes les prestations servies à la victime, n’a pas été abrogé. L’assurance couvre les accidents du travail proprement dits, les accidents du trajet (assimilés par la loi du 13 janvier 1989) et les maladies professionnelles.

Le financement du régime est organisé par la loi du 5 août 1912 portant application du code des assurances sociales de 1911. Les cotisations sont supportées par les exploitations en fonction de leur superficie et du revenu cadastral. Elles peuvent être minorées grâce au produit de la location de chasse si celui-ci est abandonné à la commune.

Une compensation financière entre le régime général de sécurité sociale et le régime des salariés agricoles pour les rentes d’accidents du travail et des maladies professionnelles a été instituée en 1980.

Les entreprises ne pratiquant pas la culture du sol (par exemple les artisans ruraux) cotisent sur la base d’un gain forfaitaire.

Les organismes agricoles et assimilés et les coopératives cotisent sur la base des salaires versés au personnel.

La prévention des accidents est une obligation pour les caisses, elle repose sur le Règlement de Prévention qu’elles ont édicté.