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Informations juridiques récentes

NOUVEAUTE: L'OUVRAGE DE Me SIMON SUR LE DROIT LOCAL DU TRAVAIL VIENT DE PARAîTRE. Vous pouvez le commander à l'IDL (voir le formulaire)

 
Maintien du salaire et contre-visite médicale

Repos dominical: la cour administrative d'appel de Nancy rejette la demande d'annulation de l'arrêté du Préfet du Bas-Rhin du 4 juin 2009 portant autorisation d'ouverture des commerces le dimanche 28 juin 2009 à Strasbourg

Maintien du salaire et enfant malade

régime local d'assurance maladie agricole: baisse du taux de la cotisation salariale
 

Institut du Droit Local
Alsacien-Mosellan

8, rue des Ecrivains BP 60049
67061 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 35 55 22
Fax : 03 88 24 25 56

Président: M. Jean-Marie WOEHRLING

Secrétaire Général: M. Eric SANDER


Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h,
et de 14h à 17h

Consultations par téléphone :
du lundi au jeudi, de 14h à 16h,
Sur place : sur rendez-vous.

 
Le Compagnon de recherche est un outil d'aide à la recherche de documents.

Le symbole , vous permet d'ajouter le document à la liste du Compagnon.

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