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Quand l'Alsace-Lorraine redevint française - archives du Ministère de la Justice

GRIPPE PORCINE ET MAINTIEN DU SALAIRE

REPOS DOMINICAL: la loi du 10 août 2009 n'est pas applicable en Alsace-Moselle

7 août 2009 - Proposition de loi simplifiant le régime des libéralités consenties aux associations de droit local et aux congrégations


Droit local : Travaux législatifs et règlementaires

TEXTE CONSOLIDE: loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence des congrégations et communautés religieuses de femmes

 
Certificat d'hérédité: des précisions apportées par des questions parlementaires

Mélanges en l'honneur du Doyen Georges Wiederkher: ouverture de la souscription
 

Institut du Droit Local
Alsacien-Mosellan

8, rue des Ecrivains BP 60049
67061 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 35 55 22
Fax : 03 88 24 25 56

Président: M. Jean-Marie WOEHRLING

Secrétaire Général: M. Eric SANDER


Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h,
et de 14h à 17h

Consultations par téléphone :
du lundi au jeudi, de 14h à 16h,
Sur place : sur rendez-vous.

 
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